Indemnisation du cycliste doublé et percuté par un véhicule
Pas de partage des responsabilités Le 29 août 2013, un groupe de 4 cyclistes circule sur une route au milieu de la nuit. Deux d’entre eux roulent de front. Un taxi, arrivé à leur
Pas de partage des responsabilités Le 29 août 2013, un groupe de 4 cyclistes circule sur une route au milieu de la nuit. Deux d’entre eux roulent de front. Un taxi, arrivé à leur
La perte de chance d'éviter le dommage est un préjudice autonome du préjudice moral d’impréparation qui doit être indemnisé, même si la patiente souffrait de maladies congénitales non diagnostiquées... 2017-07-06 Accident médical Le 5 janvier 2004,