- 17/07/2017

Indemnisation du cycliste  doublé et percuté par un véhicule

Par |2018-01-18T17:13:34+00:0017/07/2017|actualités|0 commentaire

  Pas de partage des responsabilités Le 29 août 2013,   un groupe de 4 cyclistes  circule sur une route au milieu de la nuit. Deux d’entre eux roulent de front. Un taxi, arrivé à leur

- 6/07/2017

La perte de chance d’éviter le dommage constitue un préjudice distinct du préjudice moral d’impréparation 

Par |2018-01-18T16:31:05+00:006/07/2017|actualités|0 commentaire

La perte de chance d'éviter le dommage est un préjudice autonome du préjudice moral d’impréparation qui doit être indemnisé, même si la patiente souffrait de maladies congénitales non diagnostiquées... 2017-07-06  Accident médical Le 5 janvier 2004,

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