Responsabilité de la clinique Le 9 août 2006, une patiente est opérée au sein d’une clinique par un chirurgien exerçant son activité à titre libéral. Suite à cette intervention, elle présente un hématome qui s’infecte

Préjudice économique de la veuve Le 26 décembre 2002, le conducteur d’un véhicule âgé de 53 ans, décède après avoir percuté un cheval « divaguant sur la chaussée ». Son épouse assigne la propriétaire du cheval et sa compagnie