Protéger les sportifs du traumatisme crânien
http://blog.guillermou-avocats.fr/articles/le-canada-protege-les-sportifs-du-traumatisme-cranien
-
18/12/2015
-
15/12/2015
Accident du travail et Frais divers d’assistance à expertise
Faute inexcusable de l’employeur En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail peut demander d’une part la réparation des chefs de préjudices couverts par l’article L 452-3 du livre IV
-
9/12/2015
Droit à indemnisation auprès de la CIVI
Victime de violence Dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2008, un homme est victime d’un traumatisme facial avec fracture et de contusions multiples. Son préjudice résultant de faits de violences volontaires, il
