http://blog.guillermou-avocats.fr/articles/le-canada-protege-les-sportifs-du-traumatisme-cranien    

Faute inexcusable de l’employeur En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail peut demander d’une part la réparation des chefs de préjudices couverts par l’article L 452-3 du livre IV

  Victime de violence Dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2008, un homme est victime d’un traumatisme facial avec fracture et de contusions multiples. Son préjudice résultant de faits de violences volontaires, il