- 29/09/2015

Loi Macron et emploi des travailleurs handicapés

Par |2018-01-18T17:39:36+00:0029/09/2015|actualités|0 commentaire

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Les employeurs de plus de 20 salariés ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de leur effectif salarial total, à temps plein ou partiel (travailleurs handicapés,

- 23/09/2015

Indemnisation en capital de 2 834 004,70 € au titre des intérêts majorés

Par |2018-01-18T17:40:04+00:0023/09/2015|actualités|0 commentaire

Application de l'article L211-13 du code des assurances Notre cabinet obtient un versement en capital de 2 834 004,70 € au titre des intérêts majorés : la lourde sanction de l’article L211-13 du code des assurances appliquée. Le 26

- 10/09/2015

Premier centre français de prise en charge des traumatisés crâniens légers !

Par |2018-01-18T17:40:28+00:0010/09/2015|actualités|0 commentaire

Le CHU de Kremlin-Bicêtre en région parisienne (94270) a créé depuis quelques mois une unité médicale offrant un bilan et un suivi des traumatisés crâniens légers. Qu’est-ce qu’un traumatisé crânien léger (TCL) ? Plusieurs critères sont pris

- 7/09/2015

Les « frais divers » de jardinage indemnisables en cas de faute inexcusable de l’employeur

Par |2018-01-18T17:40:54+00:007/09/2015|actualités|0 commentaire

Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur Le 6 octobre 2006, un salarié, métallier dans une usine, a été victime d’un accident. Un collègue a mis en route le tapis roulant de la chaufferie alors

- 1/09/2015

L’électrosensibilité reconnue comme un grave handicap

Par |2018-01-18T17:41:26+00:001/09/2015|actualités|0 commentaire

L’électrosensibilité reconnue pour la 1ère fois par la justice comme grave handicap Alors que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le milieu médical ne reconnaissent pas officiellement l’électrosensibilité comme une maladie, la justice ouvre ici

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