- 29/09/2015

Loi Macron et emploi des travailleurs handicapés

Par |2018-01-18T17:39:36+01:0029/09/2015|actualités|0 commentaire

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Les employeurs de plus de 20 salariés ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de leur effectif salarial total, à temps plein ou partiel (travailleurs handicapés,

- 23/09/2015

Indemnisation en capital de 2 834 004,70 € au titre des intérêts majorés

Par |2020-06-11T16:32:44+02:0023/09/2015|actualités|0 commentaire

Application de l'article L211-13 du code des assurances Notre cabinet obtient un versement en capital de 2 834 004,70 € au titre des intérêts majorés : la lourde sanction de l’article L211-13 du code des assurances appliquée. Le 26

- 10/09/2015

Premier centre français de prise en charge des traumatisés crâniens légers !

Par |2018-01-18T17:40:28+01:0010/09/2015|actualités|0 commentaire

Le CHU de Kremlin-Bicêtre en région parisienne (94270) a créé depuis quelques mois une unité médicale offrant un bilan et un suivi des traumatisés crâniens légers. Qu’est-ce qu’un traumatisé crânien léger (TCL) ? Plusieurs critères sont pris

- 7/09/2015

Les « frais divers » de jardinage indemnisables en cas de faute inexcusable de l’employeur

Par |2018-01-18T17:40:54+01:007/09/2015|actualités|0 commentaire

Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur Le 6 octobre 2006, un salarié, métallier dans une usine, a été victime d’un accident. Un collègue a mis en route le tapis roulant de la chaufferie alors

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