Lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés au tribunal. Les documents relevant de la compétence du tribunal auquel est attaché le greffe y sont archivés, on peut les consulter, en obtenir des copies ou des extraits.
« Revirement de jurisprudence : la Cour de Cassation s’aligne enfin sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, une position souhaitable pour les victimes qui ne se verront plus imputer leur rente sur le capital alloué au titre du DFP. »
« Lettre ouverte : Reconnaître le véritable coût de l’aide humaine, c’est permettre à chaque personne en situation de handicap d’accéder aux moyens de compensation dont elle a besoin. »