Avocat indemnisation de victimes

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29 août 2017

« Acceptation des risques (théorie de l’) »

En matière sportive: théorie selon laquelle le participant accepte les dangers inhérents à la pratique du sport, ce qui permet de limiter ou d’exonérer la responsabilité de l’auteur du dommage.

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23 janvier 2023

« Revirement de jurisprudence : la Cour de Cassation s’aligne enfin sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, une position souhaitable pour les victimes qui ne se verront plus imputer leur rente sur le capital alloué au titre du DFP. »

23 janvier 2023

« Lettre ouverte : Reconnaître le véritable coût de l’aide humaine, c’est permettre à chaque personne en situation de handicap d’accéder aux moyens de compensation dont elle a besoin. »

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