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Accident de sport : responsabilité d’une association

Une association sportive est tenue à une obligation de sécurité et doit vérifier l’aptitude du participant à utiliser un mur d’escalade.

Accident de sport 

Le 15 octobre 2001, un jeune homme de 21 ans  chute lors de la descente d’une voie d’escalade sur un mur artificiel appartenant à une association. Le défaut de coordination avec son équipier  dans le cadre du mode de descente dite « à la moulinette » était à l’origine de l’accident.

Il devient  paraplégique.

La victime assigne en réparation de son préjudice corporel le club d’escalade ainsi que les 2 compagnies d’assurances de dernier. Sa demande est principalement fondée sur un manquement à son obligation de sécurité.

Suite à une longue bataille judiciaire, l’association et ses compagnies d’assurances sont définitivement condamnées à réparer le préjudice corporel de la victime.

Obligation de sécurité de l'association

 C’est par arrêt du 7 mars 2018 n°16-28310, que la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation rejette définitivement le pourvoi formé par l’association et ses compagnies d’assurance :

 « Mais attendu qu’ayant retenu que MM. X... et Y... avaient pu utiliser le mur d’escalade sans que leur aptitude à le faire en toute sécurité ait été vérifiée, le moniteur s’étant satisfait de ce qu’ils n’avaient pas donné suite à sa proposition de formation, et que la chute de M. X... était imputable à ce seul manquement, en ce que l’examen de leur connaissance réelle in situ par le moniteur lui aurait en effet incontestablement permis de constater l’inexpérience de M. Y... et le défaut de coordination des deux hommes, la cour d’appel en a déduit, à bon droit, que l’association était responsable de l’accident dont M. X... avait été victime ;

(…)

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE (…) »

 

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